Investir dans l’immobilier locatif n’est pas une chose à prendre à la légère. C’est pourquoi de plus en plus de contribuables français choisissent le dispositif en investissement locatif Censi Bouvard pour profiter d’un avantage fiscal significatif et sûr jusqu’en 2022. Ce dispositif comptait d’ailleur parmi les meilleurs investissements immobilier. Conçue en 2012, la loi Censi-Bouvard permet aux investisseurs du monde entier de bénéficier d’un régime fiscal avantageux pour les logements neufs ou anciens acquis par un particulier ou une entreprise, ainsi que des résidences services meublées destinées aux étudiants et aux personnes âgées. La loi offre une réduction d’impôt allant jusqu’à 11% sur le prix d’achat du logement avec le taux de TVA à 5,5%. Les conditions requises pour bénéficier de cet avantage fiscal peut varier selon votre statut (professionnel ou non), le montant de vos revenus et votre type d’investissement immobilier (location vide ou meublée). Lorsque le projet de Loi de Finances 2023 sera appliqué, ce dispositif sera définitivement supprimé. Nous devons donc saisir l’opportunité qui se présente maintenant et profiter au maximum des incitations fiscales proposées par la loi Censi Bouvard jusqu’en 2022 !
Dans cette page :
Les avantages fiscaux proposés par la loi Censi-Bouvard pour l’investissement locatif
Le dispositif Censi-Bouvard est un mécanisme d’investissement locatif créé en 2012 qui permet aux contribuables résidant en France d’obtenir une réduction d’impôt, ou dispositif de défiscalisation. Il s’adresse aux investisseurs ayant acheté un logement neuf, un logement en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) ou un logement achevé depuis au moins 15 ans jusqu’au 31 décembre 2022.
Les conditions pour bénéficier du dispositif Censi-Bouvard 2023
En principe, les propriétaires qui souhaitent bénéficier des avantages fiscaux offerts par le dispositif Censi-Bouvard doivent remplir certaines conditions :
- Les revenus du locataire et du propriétaire doivent être inférieurs à certains seuils déterminés chaque année.
- Le montant de la location doit être inférieur à un plafond fixé chaque année.
- La durée minimale du bail est de 9 ans.
- Le logement devra être occupé à titre principal par le locataire.
Si ces conditions sont remplies, le propriétaire peut bénéficier de la réduction d’impôt offerte par le dispositif Censi-Bouvard.
Les avantages fiscaux offerts par le dispositif Censi-Bouvard
Les contribuables éligibles peuvent bénéficier jusqu’à 11 % du prix hors taxes du logement acheté en cas de location meublée, et jusqu’à 21% du prix HT si cette location est nue. La réduction d’impôt est calculée sur le prix Hors Taxes du lot acquis, et est limitée à 5 500 € maximum par an.
De plus, le propriétaire peut déduire de ses impôts 50% des intérêts payés sur son prêt immobilier ainsi que les autres charges afférentes à la location (taxes foncières, assurances obligatoires…). Ce dispositif offre donc une bonne opportunité financière.
Les types de biens éligibles en investissement locatif Censi Bouvard
Il est possible d’acheter différents types de biens immobiliers pour bénéficier des avantages fiscaux offerts par le dispositif Censi-Bouvard :
Les logements neufs
Le dispositif s’applique à l’achat de logements neufs achetés en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) ou déjà construits depuis moins de 5 ans. Le programme doit être situé dans une zone géographique spécifique et le logement doit y être loué pendant une durée minimale de 9 ans, sans interruption.
Les logements en VEFA
Il est possible d’acheter un logement en VEFA pour bénéficier du dispositif Censi-Bouvard. Le programme doit être situé dans une zone géographique spécifique et le bien doit y être loué pendant une durée minimale de 9 ans, sans interruption.
Les logements achevés depuis au moins 15 ans
Les propriétaires peuvent également acheter des logements anciens, c’est-à-dire achevés depuis au moins 15 ans. Toutefois, certains critères sont à respecter : la localisation du bien immobilier (zone géographique), les revenus du locataire, le montant de la location et les charges afférentes à la location.
Ce qu’il faut savoir sur la fin du dispositif Censi-Bouvard en 2022
La loi Censi-Bouvard sera supprimée avec le projet de Loi de Finances 2023. Après 9 ans de défiscalisation avec cette loi, il est temps de réfléchir aux stratégies alternatives d’investissement immobilier.
La suppression de la loi Censi-Bouvard par le projet de Loi de Finances 2023
Le gouvernement vient d’annoncer que le dispositif Censi-Bouvard sera supprimé avec le Projet de Loi de Finances 2023 qui entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2022. Ainsi, plus aucun contribuable ne pourra bénéficier des avantages fiscaux proposés par cette loi après 2021.
Les alternatives d’investissement immobilier après 9 ans de défiscalisation avec la loi Censi-Bouvard
Pour les investisseurs qui souhaitent continuer à profiter des avantages fiscaux liés à l’immobilier locatif, il existe d’autres moyens :
- Le statut LMP (Loueur Meublé Professionnel): ce statut permet aux propriétaires de louer leur bien meublé à des fins professionnelles et d’obtenir une réduction d’impôts sur les revenus locatifs.
- La loi Pinel : cette loi offre des réductions d’impôt aux personnes qui achètent un logement destiné à la location. Elle est valable pour une durée minimale de 6 ans.
- Les programmes pour étudiants : les bailleurs peuvent bénéficier d’avantages fiscaux en proposant des logements adaptés aux étudiants et jeunes actifs, via des programmes réglementés spécifiques.
Il existe donc de nombreuses possibilités pour obtenir des avantages fiscaux grâce à l’investissement immobilier, même après la fin du dispositif Censi-Bouvard en 2022.
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